Annuaire du Tribunal de Commerce de Bernay

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de l'Eure
    35 rue du Docteur Oursel
    BP 187
    27001 Evreux

    Téléphone : 02.32.38.81.00
    Fax : 02.32.38.81.07
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Eure
    8 Boulevard Allende
    Cité de l'Artisanat
    BP 219
    27092 Evreux

    Téléphone : 02.32.39.41.81
    Fax : 02.32.33.28.82
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de l'Eure
    5 rue de la Petite Cité
    BP 882
    27008 Evreux cedex

    Téléphone : 02.32.78.80.80
    Fax : 02.32.78.80.01
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de l'Eure
    rue Henri Becquerel
    Parc d'activités de la forêt
    BP 250
    27092 Evreux cedex 9

    Téléphone : 08.20.39.52.70
    Fax : 02.32.28.68.91
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture d'Évreux



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Haute-Normandie
    2 rue Saint Sever
    Cité administrative
    76032 Rouen cedex

    Téléphone : 02.35.58.53.27
    Fax : 02.35.58.53.03
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